Relevés de fin d'année des prestataires

Aux États-Unis, le 1099-NEC, et le W-9 qu'il faut collecter au préalable. En France, la déclaration d'honoraires DAS2, intégrée à la DSN d'avril de l'année suivante. En Belgique, la fiche 281.50. En Italie, la Certificazione Unica, le Modello 770, et la facture fournisseur électronique qui porte une ritenuta d'acconto. En Espagne, le Modelo 190, les Modelo 216 et 296 pour la retenue à la source des non-résidents, et la facture autónomo qui porte une retención. En Allemagne, la Künstlersozialabgabe, prélevée sur les honoraires artistiques et éditoriaux. Parmi ces documents, les seuls que Well lit sont les factures fournisseurs elles-mêmes, la fattura elettronica italienne et la facture autónomo espagnole, et Well en lit le montant brut plutôt que la ligne de retenue. Un W-9 n'est jamais stocké dans Well. Tous les autres formulaires de cette liste sont mentionnés pour que vous sachiez ce qui est dû et à qui. Well ne les lit pas et ne les produit pas.

Non. Well ne dépose jamais de déclaration légale. Well ne soumet pas de 1099-NEC via IRIS, ne dépose pas de fiche 281.50 sur Belcotax-on-web, ne transmet pas de Certificazione Unica ni de Modello 770 via Entratel, ne remet pas de Modelo 190 ou de Modelo 216 à l'AEAT, et ne déclare pas de DAS2 dans la DSN. Well lit, additionne, signale l'écart d'identifiants et prépare la transmission. C'est vous, votre expert-comptable ou votre moteur de télédéclaration qui cliquez sur envoyer.

Non. Il n'y a pas de PDF 1099-NEC, pas de XML fiche 281.50, pas de fichier CU et pas de fichier Modelo 190 à déposer. Le résultat est la liste des bénéficiaires et les totaux par bénéficiaire qu'un moteur, un portail ou un expert-comptable prend en entrée. Rien ici ne préremplit non plus un formulaire de portail.

Non. Well ne connaît aucun seuil pour le 1099-NEC, la DAS2, la fiche 281.50 ou tout autre formulaire, la liste couvre donc toutes les personnes que vous avez payées, plutôt que le sous-ensemble qu'un seul formulaire atteint. Indiquez un montant et la liste signale qui le dépasse. Le seuil lui-même relève de votre décision ou de celle de votre expert-comptable.

Non, chaque montant est brut. Les lignes de facture ne comportent aucun montant retenu, de sorte qu'une ritenuta d'acconto italienne, une retención espagnole ou une retenue à la source pour non-résident n'apparaissent pas ici. Lisez les totaux comme ce qui vous a été facturé, pas comme ce que vous avez reversé.

Non. Le type de paiement que Well enregistre est du texte libre plutôt qu'un moyen de paiement vérifié, donc scinder un total entre ce qu'un réseau de cartes a déclaré et ce que vous avez payé directement relèverait de la supposition. La répartition reste de votre ressort et de celui du rapport de fin d'année de votre processeur de paiement.

Non. Le type de contrat n'est pas lisible dans le graphe d'entreprise de Well, donc « prestataire » désigne ici une contrepartie du côté achats de vos factures. La décision sur le statut d'emploi vous revient, à vous et à votre conseiller, et la liste couvre tous les fournisseurs afin que vous puissiez l'appliquer.

Non. Well ne stocke aucun identifiant fiscal ni aucune adresse sur une personne, uniquement sur une société. L'écart d'identifiants concerne donc les contreparties qui sont des sociétés, et un prestataire qui vous facture en tant que particulier est nommé dans la liste avec l'identifiant signalé comme non enregistré plutôt que deviné.

Non. Elle indique la valeur telle qu'elle est enregistrée. Elle ne la revérifie pas auprès d'un registre public, ne collecte pas de formulaire W-9, ne calcule pas la retenue de sécurité (backup withholding), et ne confirme pas qu'une déclaration a été acceptée une fois déposée.